{"id":1986,"date":"2022-05-30T10:55:29","date_gmt":"2022-05-30T08:55:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mairie-soisybouy.fr\/?page_id=1986"},"modified":"2022-05-30T11:05:11","modified_gmt":"2022-05-30T09:05:11","slug":"bruits-et-nuisances","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mairie-soisybouy.fr\/index.php\/bruits-et-nuisances\/","title":{"rendered":"Bien vivre avec son voisinage"},"content":{"rendered":"

BRUITS ET NUISANCES<\/span><\/p>\n

Avec le retour des beaux jours c\u2019est aussi le retour des tontes, aussi vous trouverez ci-dessous quelques r\u00e8gles \u00e0 respecter afin de pr\u00e9server notre bien vivre ensemble.<\/strong><\/p>\n

BRUITS ET NUISANCES SONORES<\/strong><\/p>\n

Les travaux momentan\u00e9s de bricolage ou de jardinage r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l\u2019aide d\u2019outils ou d\u2019appareils bruyants, telles que tondeuses \u00e0 gazon, perceuses, raboteuses, scies m\u00e9caniques ou tron\u00e7onneuses<\/strong> ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9s que les jours ouvrables de 8h \u00e0 12h et de 14h \u00e0 20h<\/strong>, les samedis de 9h \u00e0 12h <\/strong>et de 14h \u00e0 19h<\/strong>, les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s de 10h \u00e0 12h <\/strong>(AP n\u00b0 19ARS41SE du 23 septembre 2019 Arr\u00eat\u00e9 de Seine-et-Marne<\/a>). En journ\u00e9e, les bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage d\u00e8s lors qu\u2019ils sont r\u00e9p\u00e9titifs, intensifs, ou qu\u2019ils durent dans le temps.<\/p>\n

Les propri\u00e9taires de chiens sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toutes les mesures propres \u00e0 pr\u00e9server la tranquillit\u00e9 du voisinage!<\/p>\n

Merci de ne pas laisser aboyer, hurler ou g\u00e9mir de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e ou prolong\u00e9e, votre ou vos chiens.<\/p>\n

Cf : le Code de la sant\u00e9 publique dans le cadre des bruits domestiques ou de comportements et notamment l’article R 1334-31.<\/em><\/p>\n

FEU<\/strong><\/p>\n

La Circulaire du 18 novembre 2011 et la sous-section 3\u00a0: collecte des d\u00e9chets du code de l\u2019environnement interdisent le br\u00fblage des d\u00e9chets verts. Les produits d\u2019\u00e9lagage et tous autres d\u00e9chets sont consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9chets polluants quelle que soit la p\u00e9riode de l\u2019ann\u00e9e. Ils doivent \u00eatre \u00e9limin\u00e9s par le biais de la d\u00e9chetterie.<\/p>\n

ODEURS <\/strong><\/p>\n

Les nuisances olfactives peuvent, dans certains cas, \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme un trouble anormal de voisinage et, \u00e0 ce titre, \u00eatre sanctionn\u00e9es selon l\u2019article 1240 du Code civil<\/strong>.<\/p>\n

Peuvent constituer un trouble anormal de voisinage, sur le plan olfactif :<\/p>\n