Madame, Monsieur,
Depuis le 1er janvier 2023, toutes demandes de subventions doit obligatoirement être effectuée à l’aide du formulaire « demande de subvention simplifiée » et la « fiche 4 », qui comporte 4 parties à compléter.
Le règlement d’attribution des subventions municipales aux associations est consultable en mairie.
Vous trouverez ci-dessous le règlement d’attribution des subventions aux associations, le formulaire de demande simplifié et sa fiche 4. Il vous suffit de cliquer sur les liens ci-dessous pour y accéder.
Nous vous demandons de retourner ses documents au plus tard le 20 février soit par mail à : accueil@mairie-soisybouy.fr ou par courrier à: Mairie, 19 rue de la Mairie 77650 Soisy-Bouy.
Au-delà de cette date, aucune demande ne sera acceptée.
Nous vous rappelons également que le dépôt d’une demande de subvention ne garantit pas l’octroi d’une aide financière.
Nous vous remercions de votre compréhension.
Demande de subvention simplifiée 2027
REGLEMENT D ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS.docx
Fiche 4-ATTESTATION SUR L HONNEUR V 2027