Projet d’Aménagement et de Développement (PADD)
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Vous pouvez accéder au PLU directement via le site géoportail : https://www.geoportail.gouv.fr/carte
Plan de zonage au 1/2000e de Soisy bouy :
au 1/5000e :
Réglement Urbanisme :
Modification simplifiée 1 :
modification_simplifiée-n°1-28.04.2014
Règlement modifié 1 :
reglement_modifié-n°1-28.04.2014
Modification simplifiée 2 :
modification_simplifiée-n°2-01.02.2019
Règlement modifié 2 :
reglement_modifié-n°2-01.02.2019
Déclaration Préalable (DP) / Permis de Construire (PC)
Pour vous aider, nous vous proposons ci-dessous un schéma didactique qui permet de savoir si votre projet est soumis à une Déclaration Préalable ou à un Permis de Construire.
Constitution du dossier pour une Déclaration Préalable de Travaux (DP):
Vous devez déclarer votre projet au moyen de l’un des formulaires suivants :
- cerfa n°13702*06 pour la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager,
- cerfa n°13703*08 pour la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
- cerfa n°13404*08 pour la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.
Le formulaire doit être complété de pièces demandées sur la notice de déclaration préalable de travaux.
Dépôt du dossier :
Vous devez déposer votre dossier en 2 exemplaires à la mairie ou envoyer un exemplaire par mail à accueil@mairie-soisybouy.fr
La mairie vous délivre alors un récépissé avec un numéro d’enregistrement.
Le délai d’instruction est d’un mois à partir de la date du dépôt de la demande.
Constitution du dossier pour un Permis de Construire (PC):
Votre demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l’un des formulaires suivants :
- cerfa n°13406*08 lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes,
- cerfa n°13409*08 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…).
Dépôt du dossier :
Votre dossier doit être déposé en 4 exemplaires à la mairie ou envoyer un exemplaire par mail à accueil@mairie-soisybouy.fr
La mairie délivre un récépissé comportant un numéro d’enregistrement.
Le délai d’instruction est généralement de :
- 2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes,
- ou 3 mois dans les autres cas.
Pour tout renseignement d’urbanisme n’hésitez pas à nous écrire par mail à accueil@mairie-soisybouy.fr