Plan Local d’Urbanisme – Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Vous pouvez accéder au PLU directement via le site géoportail : https://www.geoportail.gouv.fr/carte

Plan de zonage au 1/2000e de Soisy bouy :

Soisy-Bouy_zonage_2000

au 1/5000e :

Soisy-Bouy_zonage_5000

Réglement Urbanisme :

reglement_urbanisme

 

Modification simplifiée 1 :

modification_simplifiée-n°1-28.04.2014

Règlement modifié 1 :

reglement_modifié-n°1-28.04.2014

 

Modification simplifiée 2 :

modification_simplifiée-n°2-01.02.2019

Règlement modifié 2 :

reglement_modifié-n°2-01.02.2019

 

Déclaration Préalable (DP) / Permis de Construire (PC)

Pour vous aider, nous vous proposons ci-dessous un schéma didactique qui permet de savoir si votre projet est soumis à une Déclaration Préalable ou à un Permis de Construire.

Constitution du dossier pour une Déclaration Préalable de Travaux (DP):

Vous devez déclarer votre projet au moyen de l’un des formulaires suivants :

  • cerfa n°13702*06 pour la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager,
  • cerfa n°13703*08 pour la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • cerfa n°13404*08 pour la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

Le formulaire doit être complété de pièces demandées sur la notice de déclaration préalable de travaux.

Dépôt du dossier :

Vous devez déposer votre dossier en 2 exemplaires  à la mairie ou envoyer un exemplaire par mail à accueil@mairie-soisybouy.fr 

La mairie vous délivre alors un récépissé avec un numéro d’enregistrement.

Le délai d’instruction est d’un mois à partir de la date du dépôt de la demande.

 

Constitution du dossier pour un Permis de Construire (PC):

Votre demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l’un des formulaires suivants :

  • cerfa n°13406*08 lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • cerfa n°13409*08 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…).

Dépôt du dossier :

Votre dossier doit être déposé en 4 exemplaires à la mairie ou envoyer un exemplaire par mail à accueil@mairie-soisybouy.fr 

La mairie délivre un récépissé comportant un numéro d’enregistrement.

 

Le délai d’instruction est généralement de :

  • 2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • ou 3 mois dans les autres cas.

 

Pour tout renseignement d’urbanisme n’hésitez pas à nous écrire par mail à accueil@mairie-soisybouy.fr