Où : Mairie de Provins
Prendre rendez-vous auprès du service état civil au 01.64.60.38.21
Pour les mineurs – présence obligatoire d’un parent :
Pour les personnes nées à l’étranger ou de parents étrangers : justificatif de nationalité française.
En cas de perte, fournir 25 € de timbres fiscaux + déclaration de perte établie par la mairie du domicile lors de l’établissement du nouveau dossier + copie d’un permis de conduire ou de chasse ou du passeport (si vous ne possédez aucun de ces documents, fournir une attestation écrite par vos soins précisant que vous n’en avez pas)
En cas de vol, faire la déclaration au commissariat de police ou à la gendarmerie + 25 € de timbres fiscaux
Si les justificatifs ne sont pas au nom du demandeur :
Où : Mairie de Provins
Uniquement sur rendez-vous. Pendre contact avec le service passeport au 01.64.60.38.21
Personne majeure :
Personne mineure (la présence de l’enfant est obligatoire à partir de 12 ans) :
Renouvellement :
Ressortissants étrangers :
En cas de vol, faire la déclaration au commissariat de police ou à la gendarmerie
En cas de perte, faire une déclaration de perte à remplir en mairie lors de l’établissement de la nouvelle demande.
Merci de fournir les photocopies des documents demandés ainsi que les originaux.
Préfecture de Melun :
12, rue des Saints-Pères
77000 Melun
Téléphone : 01.64.71.77.77
En ligne : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr
Contacter la préfecture pour formalités et pièces nécessaires (fournir en plus, un imprimé de non-gage à retirer en Sous-Préfecture. Depuis le 3 mai 2004, le changement de domicile sur les cartes grises s’effectue uniquement par procédure postale.
Envoyer à la Préfecture :
En cas de perte de la carte grise, faire la déclaration auprès du commissariat de police.
Retirer formulaire et liste des pièces à fournir en Préfecture.
Renouvellement du permis poids lourd et transport en commun: imprimé à retirer en Préfecture avec enveloppe affranchie à l’adresse du candidat.
En cas de perte ou de vol du permis de conduire, faire la déclaration auprès du commissariat de police.
Fournir les pièces d’identité des déclarants.
A la mairie du lieu de naissance : indiquer nom, prénoms, date de naissance, nom et prénom usuel des parents.
Par internet sur le site mon.service-public.fr
Français nés à l’étranger : s’adresser au Service central Etat civil (44941 Nantes cedex 2) indiquer date et lieu de naissance, nom patronymique, prénom (joindre enveloppe timbrée).
Par internet sur le site diplomatie.gouv.fr
Mairie du lieu du domicile ou de résidence.
Mairie du lieu de mariage : fournir nom, prénom, date du mariage, nom et prénom usuel des parents et une enveloppe timbrée.
Par internet sur le site mon.service-public.fr
Pour les Français mariés à l’étranger : s’adresser au Service central Etat civil (44941 Nantes cedex 2) indiquer nom, prénom, date et lieu du mariage.
Par internet sur le site diplomatie.gouv.fr
Pièce d’identité, justificatif du domicile, deux témoins majeurs hors famille.
A la mairie du lieu du décès dans les 24h qui suivent le décès.
Fournir :
A la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile connu : indiquer date du décès, nom et prénoms. Fournir une enveloppe timbrée.
Par internet sur le site mon.service-public.fr
A la mairie du lieu de mariage ou du domicile. Fournir état civil du conjoint et des enfants.
A la mairie du lieu du domicile – Fournir la pièce d’identité.
A la mairie du lieu du domicile – Attestation sur l’honneur (imprimés à remplir et à signer par l’intéressé).
Se faire recenser à la mairie du lieu du domicile dès l’âge de 16 ans dans le mois de naissance, garçons et filles.
Fournir :
En fonction des ressources et de la situation familiale, adresser une demande par écrit à la Caisse d’Allocations Familiales (77024 Melun cedex) ou retirer le dossier auprès de la permanence CAF, 4, rue du Général Delort, du lundi au vendredi de 14 h à 16 h 30.
Dossier à retirer auprès du CCAS de votre commune.
Prestation de compensation du handicap (ex-allocation compensatrice tierce personne).
Maison Départementale des Personnes Handicapées
Tél. : 08 00 14 77 77
S’adresser à la Caisse primaire d’assurances maladie
4, rue du Général Delort – Provins
Casier judiciaire
107, rue de Landreau
44300 Nantes cedex`
Faire un courrier avec photocopie d’une pièce d’identité.
Mme Marie-Thérèse Parisot
Membre de l’UDAF
Tél. : 01 64 00 28 33
À demander en sous-préfecture par le dernier employeur.
Fournir :
Démarches relatives à l’aide sociale aux familles et protection de l’enfance : DGA solidarité (UAS), 11, rue de Changis à Provins. Démarches relatives aux demandes de secours et certaines formalités d’aide sociale : CCAS de votre commune.
Instruction du dossier auprès du CCAS de votre commune.
Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle et en modifiez l’aspect extérieur (clôtures, ravalement de façade, changement des boiseries). Avant de commencer vos travaux, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux à votre mairie du lieu des travaux (télécharger le CERFA ici)
Pour des travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle, extension, construction d’un abris de jardin, un permis de construire doit-être déposer à la mairie du lieu des travaux (télécharger le CERFA ici)
Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser au service Urbanisme de la Mairie.