Le RSA • Mairie de Soisy-Bouy

Le revenu de solidarité active

Revenu de solidarité active (RSA)

Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu variable selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes âgées d’au moins 25 ans et aux personnes âgées de 18 à 24 ans si elles sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.

Évolution du RSA (une personne)


Année	Montant du RSA
2016	524,68 € depuis le 1^er avril 2016 524,16 € de janvier à mars
2015	524,16 € de septembre à décembre 513,88 € de janvier à août
2014	509,30 € de septembre à décembre 499,30 € de janvier à août

Pour en savoir plus et accéder au formulaire en ligne, se rendre sur : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers et choisir « social/santé »

Prime d’activité

La prime d’activité est versée pour la première fois vendredi 5 février 2016. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Elle remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi (PPE).

À quelles conditions ?

avoir au moins 18 ans ;
être de nationalité française, ressortissant de l’Espace économique européen ou de la Suisse ou pour les autres nationalités être depuis au moins cinq ans en situation régulière en France ;
résider en France ;
ne pas être travailleur détaché en France ;
être salarié ou travailleur indépendant ;
pour les salariés, percevoir un salaire inférieur à 1 500 € net par mois (montant pour une personne seule) ;
attention, pour les étudiants salariés et les apprentis, sous certaines conditions : percevoir durant au moins trois mois, un salaire minimum mensuel d’environ 890 € net.

Comment la prime est-elle calculée, quand est-elle versée ?

le montant de la prime d’activité est calculé et fixé pour une période de 3 mois, sur la base des revenus du trimestre précédent, de la composition et des ressources du foyer. Il ne varie pas en fonction des changements de situation familiale et professionnelle survenant durant ces 3 mois ;
la prime d’activité est versée chaque mois (le 5 du mois suivant).

Quelles sont les démarches à faire ?

Vous pouvez déposer en ligne votre demande de prime d’activité soit sur le site web de la caisse d’allocations familiales (Caf), soit sur celui de la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).

Pour plus de renseignements se rendre sur le site : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers et choisir « social/santé »