Démarches administratives

  • Accueil   /  
  • Démarches administratives

PIÈCES D’IDENTITÉ

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ SÉCURISÉE

Où : Mairie de Provins

Prendre rendez-vous auprès du service état civil au 01.64.60.38.21

  • Copie recto/verso de la carte d’identité
  • 2 photos d’identité couleur fond clair non découpées
  • Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois avec nom et prénom
  • Si la carte est périmée ou perdue : acte intégral de naissance de moins de 3 mois
  • Femme mariée : copie de la page de mariage du livret de famille

Pour les mineurs – présence obligatoire d’un parent :

  • 2 photos d’identité couleur fond clair non découpées
  • Copie de la pièce d’identité du parent présent
  • Acte intégral de naissance ou copie de la carte d’identité de l’enfant s’il en possède une
  • Copie du livret de famille
  •  Copie d’un justificatif de domicile des parents de moins de 3 mois
  • Parents divorcés : copie du jugement
  • Parents séparés : copie du jugement du juge aux affaires familiales.

Pour les personnes nées à l’étranger ou de parents étrangers : justificatif de nationalité française.

En cas de perte, fournir 25 € de timbres fiscaux + déclaration de perte établie par la mairie du domicile lors de l’établissement du nouveau dossier + copie d’un permis de conduire ou de chasse ou du passeport (si vous ne possédez aucun de ces documents, fournir une attestation écrite par vos soins précisant que vous n’en avez pas)

En cas de vol, faire la déclaration au commissariat de police ou à la gendarmerie + 25 € de timbres fiscaux

Si les justificatifs ne sont pas au nom du demandeur :

  • Attestation de l’hébergeant
  • Copie de sa carte d’identité
  • Photocopie de son justificatif de domicile (idem pour les majeurs logeant encore chez leurs parents)

PASSEPORT

Où : Mairie de Provins

Uniquement sur rendez-vous. Pendre contact avec le service passeport au 01.64.60.38.21

Personne majeure :

  • 2 photos d’identité couleur (3,5 x 4,5 cm)
  • Acte intégral de naissance ou copie de la carte d’identité nationale ou du précédent passeport
  • Preuve de nationalité française pour les personnes nées à l’étranger ou de parents étrangers
  • Justificatif de domicile récent avec nom et prénom
  • 86 € de timbres fiscaux

Personne mineure (la présence de l’enfant est obligatoire à partir de 12 ans) :

  • Fournir les mêmes documents que pour une personne majeure (cf. ci-dessus)
  • Timbre fiscal de 17 € pour les enfants de moins de 15 ans et 42 € pour les 15/18 ans
  • Copie du livret de famille
  • Copie d’une pièce d’identité du représentant légal et de l’enfant s’il en possède une.

Renouvellement :

  • Copie du précédent passeport

Ressortissants étrangers :

  • Carte de séjour
  • Récépissé provisoire
  • Carte de travail,
  • Demande de naturalisation

En cas de vol, faire la déclaration au commissariat de police ou à la gendarmerie

En cas de perte, faire une déclaration de perte à remplir en mairie lors de l’établissement de la nouvelle demande.

Merci de fournir les photocopies des documents demandés ainsi que les originaux.

 

CARTE GRISE

PERMIS DE CONDUIRE

Préfecture de Melun :

12, rue des Saints-Pères
77000 Melun

Téléphone : 01.64.71.77.77

En ligne : prefecture@seine-et-marne.gouv.fr

Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr

Contacter la préfecture pour formalités et pièces nécessaires (fournir en plus, un imprimé de non-gage à retirer en Sous-Préfecture. Depuis le 3 mai 2004, le changement de domicile sur les cartes grises s’effectue uniquement par procédure postale.

Envoyer à la Préfecture :

  • une demande de changement de domicile sur document “CERFA” ou sur papier libre,
  • la carte grise originale barrée avec la mention “changement de domicile”,
  • la copie d’une pièce d’identité lisible,
  • une enveloppe affranchie à la nouvelle adresse.

En cas de perte de la carte grise, faire la déclaration auprès du commissariat de police.

Retirer formulaire et liste des pièces à fournir en Préfecture.

Renouvellement du permis poids lourd et transport en commun: imprimé à retirer en Préfecture avec enveloppe affranchie à l’adresse du candidat.

En cas de perte ou de vol du permis de conduire, faire la déclaration auprès du commissariat de police.

 

ÉTAT CIVIL :

RECONNAISSANCE AVANT LA NAISSANCE

Fournir les pièces d’identité des déclarants.

EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE

A la mairie du lieu de naissance : indiquer nom, prénoms, date de naissance, nom et prénom usuel des parents.

Par internet sur le site mon.service-public.fr

Français nés à l’étranger : s’adresser au Service central Etat civil (44941 Nantes cedex 2) indiquer date et lieu de naissance, nom patronymique, prénom (joindre enveloppe timbrée).

Par internet sur le site diplomatie.gouv.fr

MARIAGE & PACS (DEMANDE DE CÉLÉBRATION)

Mairie du lieu du domicile ou de résidence.

EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE

Mairie du lieu de mariage : fournir nom, prénom, date du mariage, nom et prénom usuel des parents et une enveloppe timbrée.

Par internet sur le site mon.service-public.fr

Pour les Français mariés à l’étranger : s’adresser au Service central Etat civil (44941 Nantes cedex 2) indiquer nom, prénom, date et lieu du mariage.

Par internet sur le site diplomatie.gouv.fr

CERTIFICAT D’UNION LIBRE

Pièce d’identité, justificatif du domicile, deux témoins majeurs hors famille.

 

DÉCLARATION DE DÉCÈS

A la mairie du lieu du décès dans les 24h qui suivent le décès.

Fournir :

  • livret de famille ou extrait d’acte de naissance,
  • certificat de décès délivré par le médecin.

EXTRAIT D’ACTE DE DÉCÈS

A la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile connu : indiquer date du décès, nom et prénoms. Fournir une enveloppe timbrée.

Par internet sur le site mon.service-public.fr

LIVRET DE FAMILLE DUPLICATA

A la mairie du lieu de mariage ou du domicile. Fournir état civil du conjoint et des enfants.

LÉGALISATION DE SIGNATURE (NOTAIRE)

A la mairie du lieu du domicile – Fournir la pièce d’identité.

CERTIFICAT DE DOMICILE, DE RÉSIDENCE ET DE NON-SÉPARATION DE CORPS

A la mairie du lieu du domicile – Attestation sur l’honneur (imprimés à remplir et à signer par l’intéressé).

 

AFFAIRES MILITAIRES

RECENSEMENT MILITAIRE

Se faire recenser à la mairie du lieu du domicile dès l’âge de 16 ans dans le mois de naissance, garçons et filles.

Fournir :

  • pièce d’identité attestant de la nationalité française (carte d’identité ou certificat de nationalité française),
  • livret de famille,
  • justificatif de domicile (-3mois).

ALLOCATION LOGEMENT, ALLOCATION PERSONNALISÉE

En fonction des ressources et de la situation familiale, adresser une demande par écrit à la Caisse d’Allocations Familiales (77024 Melun cedex) ou retirer le dossier auprès de la permanence CAF, 4, rue du Général Delort, du lundi au vendredi de 14 h à 16 h 30.

 

AIDE PERSONNALISÉE À L’AUTONOMIE (APA)

Dossier à retirer auprès du CCAS de votre commune.

 

AIDE SOCIALE SECOURS AUX FAMILLES

CARTE D’INVALIDITÉ, ALLOCATION ADULTE HANDICAPÉ, RECLASSEMENT PROFESSIONNEL, CARTE D’INVALIDITÉ MINEURE

Prestation de compensation du handicap (ex-allocation compensatrice tierce personne).

Maison Départementale des Personnes Handicapées
Tél. : 08 00 14 77 77

CMU ET CMUC (COMPLÉMENTAIRE)

S’adresser à la Caisse primaire d’assurances maladie
4, rue du Général Delort – Provins

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

Casier judiciaire
107, rue de Landreau
44300 Nantes cedex`

Faire un courrier avec photocopie d’une pièce d’identité.

MÉDAILLE DE LA FAMILLE FRANÇAISE

Mme Marie-Thérèse Parisot
Membre de l’UDAF
Tél. : 01 64 00 28 33

MÉDAILLE DU TRAVAIL

À demander en sous-préfecture par le dernier employeur.

Fournir :

  • Certificats des trois derniers employeurs
  • Photocopie du livret militaire

Démarches relatives à l’aide sociale aux familles et protection de l’enfance : DGA solidarité (UAS), 11, rue de Changis à Provins. Démarches relatives aux demandes de secours et certaines formalités d’aide sociale : CCAS de votre commune.

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

  •  photocopie de la carte d’identité de l’enfant et d’un des parents
  •  livret de famille des parents
  •  copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois avec nom et prénom
  •  en cas de séparation de corps ou de filiation naturelle, la photocopie du justificatif de l’autorité parentale
  •  en cas de divorce la copie du jugement de divorce et présenter les originaux.

CARTE AMÉTHYSTES ET RUBIS

Instruction du dossier auprès du CCAS de votre commune.

URBANISME

DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX (DP)

Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle et en modifiez l’aspect extérieur (clôtures, ravalement de façade, changement des boiseries). Avant de commencer vos travaux, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux à votre mairie du lieu des travaux (télécharger le CERFA ici)

PERMIS DE CONSTRUIRE (PC)

Pour des travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle, extension, construction d’un abris de jardin, un permis de construire doit-être déposer à la mairie du lieu des travaux (télécharger le CERFA ici)

Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser au service Urbanisme de la Mairie.

Il y a eu 647627 visites du site internet depuis le 17/07/2019

Dernière mise à jour :le 01/09/2026