Bruits et nuisances

ParÉquipe Municipale

Bruits et nuisances

Bruits et nuisances 

Avec le retour des beaux jours c’est aussi le retour des tontes, aussi vous trouverez ci-dessous quelques règles à respecter afin de préserver notre bien vivre ensemble.

BRUITS ET NUISANCES SONORES

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants, telles que tondeuses à gazon, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ou tronçonneuses ne peuvent être effectués que les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 20h, les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h (AP n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019 Arrêté de Seine-et-Marne). En journée, les bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’ils sont répétitifs, intensifs, ou qu’ils durent dans le temps.

Les propriétaires de chiens sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage!

Merci de ne pas laisser aboyer, hurler ou gémir de façon répétée ou prolongée, votre ou vos chiens.

Cf : le Code de la santé publique dans le cadre des bruits domestiques ou de comportements et notamment l’article R 1334-31.

FEU

La Circulaire du 18 novembre 2011 et la sous-section 3 : collecte des déchets du code de l’environnement interdisent le brûlage des déchets verts. Les produits d’élagage et tous autres déchets sont considérés comme déchets polluants quelle que soit la période de l’année. Ils doivent être éliminés par le biais de la déchetterie.

ODEURS

Les nuisances olfactives peuvent, dans certains cas, être considérées comme un trouble anormal de voisinage et, à ce titre, être sanctionnées selon l’article 1240 du Code civil.

Peuvent constituer un trouble anormal de voisinage, sur le plan olfactif :

  • des fumées provenant de barbecue ou autre dispositif de cuisson ;
  • des émanations de produits divers (chimiques ou organiques) ;
  • des émanations de fumier, de produits en décomposition ;
  • odeur pestilentielle d’un poulailler mal entretenu, etc.

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